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Quel statut juridique choisir quand on est freelance ?

Associé d’un cabinet d’expertise-comptable, j’effectue dans le cadre de mes missions, de l’accompagnement à la création d’entreprise, notamment pour des consultants indépendants. Une des questions que l’on me pose le plus souvent est la suivante : quelle est la forme juridique la mieux adaptée à mon statut, à mon activité ?

En tant que consultant indépendant vous avez le choix entre plusieurs formes juridiques. Il n’y a pas de forme meilleure qu’une autre à mon sens, juste celle qui répond le mieux à ce qui est important pour vous. Plusieurs questions vous permettent de vous déterminer : celle de la protection de votre patrimoine personnel, de la fiscalité, de la façon dont vous disposez de votre argent ou celle du régime social dont vous dépendez.

EI ou EIRL

Si vous choisissez une Entreprise Individuelle ou Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée – vous devrez assumer personnellement, en tout ou partie, les dettes de votre entreprise en cas de faillite. Vous disposez comme vous le souhaitez des revenus de votre activité, vous bénéficiez d’une certaine simplicité dans la gestion et vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu auquel vous êtes familiarisé. En terme social, vous êtes rattaché au régime social des indépendants dont les caractéristiques sont les suivantes : moins cher, couverture sociale moins importante, compliquée en terme de gestion de trésorerie.

EURL

Si vous choisissez une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée – votre patrimoine personnel est mieux protégé. Vous avez le choix entre l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu et vous avez le même statut social que dans la forme précédente. Par contre, vous n’êtes pas libres de disposer n’importe comment des revenus de votre activité.

SASU

Si enfin vous choisissez une forme juridique de société purement capitalistique – Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle – votre patrimoine est totalement protégé ; vous n’avez pas à assumer les dettes de votre entreprise en cas de faillite (sauf cas de fraude relevant du droit civil ou pénal). Votre régime fiscal est celui des sociétés – impôt sur les sociétés – et vous êtes socialement dépendant du régime général, celui des salariés.

Autoentrepreneur

Le régime des autoentrepreneurs est un régime très simple, avec peu d’obligations administratives, mais limité en termes de chiffre d’affaire (voir www.lautoentrepreneur.fr).

Le plus important à retenir

Il est évident que ce n’est pas avec un article aussi court que vous pourrez faire un choix « chirurgical », d’autant plus que si nous intégrons les incidences fiscales, il faut pour être précis tenir compte d’éléments personnels relatifs à votre statut avant création, à votre patrimoine ou encore à votre situation familiale.

Voici mon conseil : trop souvent la question de la forme juridique prend trop de place et se résume finalement à choisir celle dans laquelle on va payer le moins possible d’impôts ou de charges à l’Etat. Je ne compte plus les consultants indépendants qui viennent me voir avec l’esprit beaucoup plus préoccupé par ce qu’ils vont devoir payer que par ce qu’ils vont gagner ou par les expériences qui les attendent. Chez certains cela crée une sorte de paralysie et peut vite transformer une aventure potentiellement formidable en cauchemar.

Je ne vous dis pas qu’il ne faut pas prendre le temps de faire le bon choix ; mais quelle que soit la forme juridique de votre entreprise, l’important est de faire ce que vous avez décidé de faire : mettre votre talent au service d’une personne – individu, groupe ou entreprise – pour l’aider à atteindre ses objectifs. Vous n’êtes jamais meilleurs que quand vous vous focalisez sur vos objectifs véritables. Imaginez un conducteur de véhicule tellement obnubilé par les panneaux ou les feux tricolores qu’il en oublie de se concentrer sur la route. Oubliez les impôts et les taxes, concentrez-vous sur votre but. Les entreprises les plus performantes ne sont pas celles qui maitrisent le mieux leurs coûts, ce sont celles qui cherchent toujours à améliorer la valeur perçue de leur produit ou service pour maintenir des marges élevées.

Je peux répondre à vos questions gratuitement

Je pense qu’il est important pour chaque freelance de se faire accompagner par un expert comptable. N’hésitez pas à me contacter et je ferai mon maximum pour vous aider !

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Aymeric est expert comptable dans son propre cabinet Strataige. Il se rend disponible pour répondre aux questions des freelances sur FreelanceBoost.

Voir son site
  • http://www.ricardodasilva.fr Ricardo Da Silva

    Merci pour ces conseils.

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