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Quel statut juridique pour les travailleurs indépendants du web ?

Rédacteur : Pierre Aïdan, Co-fondateur @ Legalstart.fr et Chloé Antonucci, diplômée de Sciences Po Paris.

À l’air du tout numérique, les métiers du web ont le vent en poupe – les programmes et formations se multiplient pour répondre à une demande croissante et susciter des vocations. C’est le cas notamment des designers, qui gèrent toute la charte graphique d’un site internet, ou encore des developers, qui en imaginent le code. Les métiers du web recouvrent évidemment une gamme beaucoup plus vaste, allant de l’intégration, au référencement en passant par la sémantique.

Et une fois sa formation en poche, une question demeure essentielle : comment se lancer ?

Tous les goûts sont dans la nature. Certains vont préférer travailler en tant que salarié au sein d’une structure existante et bénéficier ainsi d’une certaine sécurité de l’emploi dans un contexte de chômage de masse. D’autres, plus nombreux en pratique, vont privilégier leur indépendance et tenter l’aventure en freelance : devenir son propre patron, gérer ses contrats, ses travaux, sa cadence, travailler de chez soi, dans des espaces de coworking ou encore dans un bureau loué, la liberté est grande. Cette liberté s’applique également lorsqu’il s’agit de choisir le statut ou la structure juridique pour son activité, les choix étant là encore variés.

Le travailleur indépendant peut exercer son activité selon des modalités différentes : il peut est entrepreneur individuel – et à ce titre opter ou non pour le statut auto-entrepreneur – ou créer une société telle qu’une SASU ou une EURL. Une solution alternative peut également être trouvée dans le portage salarial. Ce mode d’organisation a un succès croissant en France. Pour rappel, le principe est simple : le consultant est lié par un contrat de travail à la société de portage, mais exerce son activité comme un indépendant. Il bénéficie donc des avantages du statut de salarié (sécurité sociale, assurance chômage, absence de structure juridique distincte à gérer), tout en fixant librement les conditions de son intervention. Rien de tel pour tester son projet avec un minimum de formalités administratives et un maximum de garanties !

Celles et ceux qui cherchent un minimum de contraintes dans le cadre de projets de petite envergure vont souvent opter pour le statut d’auto-entrepreneur. Introduit en 2008, il s’agit d’un régime simplifié : fini l’obligation des comptes annuels, adieu les charges et les impôts si absence de profit. Un inconvénient néanmoins : le patrimoine de l’activité se confond avec le patrimoine personnel. En d’autres termes, en cas de difficultés financières, les créanciers pourront se servir directement sur vos biens personnels.

Pour palier à cet obstacle, il suffit de créer une structure distincte, c’est-à-dire une société, détenant un patrimoine qui lui est propre, et sur lequel les créanciers pourront se servir en cas de défaillance. La responsabilité du ou des associés est ainsi limitée au montant de leurs apports.

Au rang des formes juridiques les plus en vogue parmi les entrepreneurs souhaitant se lancer seuls, se trouvent l’EURL et la SASU. Ces deux structures présentent de nombreux avantages, outre celui de limiter la responsabilité de l’associé unique : absence de capital minimum, option temporaire à l’IR, absence d’obligation de nommer un commissaire au compte en deçà de certains seuils ou encore possibilité d’intégrer d’autres associés si nécessaire (SARL ou SAS). Autant d’atouts qui permettent d’allier flexibilité et sécurité financière de l’associé.

S’agissant du choix entre ces deux structures, il convient noter que l’EURL impose un cadre un peu plus contraignant, là où la SASU offre une grande souplesse de fonctionnement. A titre d’exemple, la rédaction des statuts d’une EURL est strictement encadrée par la loi, laissant une faible marge de manœuvre au fondateur ; la SASU, en revanche, offre la possibilité d’organiser la gestion de la société « sur-mesure ».  Sur le plan social, les entrepreneurs souhaitant éviter le régime des indépendants (TNS/RSI), opterons pour la SASU qui prévoit un rattachement automatique au régime général de la sécurité social lorsque le dirigeant décide de se verser une rémunération.

Les formalités de constitution d’une société sont certes plus contraignantes que celles permettant d’obtenir le statut d’autoentrepreneur : rédaction des documents juridiques nécessaires à l’immatriculation, obtention d’une annonce légale, dépôt du capital social sur un compte dédié, démarches auprès du Greffe, etc. Toutefois, les entrepreneurs français disposent désormais de solutions simples, entièrement en ligne. Pour plus d’informations, vous pouvez cliquer ici.

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Jonathan accompagne des freelances depuis plusieurs années. Il explore les différentes techniques marketing pour les aider à se faire connaitre et à booster leur chiffre d'affaires. Il est lui-même freelance webdesigner et intégrateur depuis depuis 2011.

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